ARTICLE 1 : Informations remises au stagiaire ou à l’apprenti avant son inscription définitive

• Les objectifs et le contenu de la formation.
• La liste des formateurs et des enseignants.
• Les horaires.
• Les modalités d’évaluation de la formation.
• Le règlement intérieur applicable à la formation.
• Les tarifs.
• Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

ARTICLE 2 : Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.
Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires ou apprentis, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Toute absence prévisible du stagiaire doit être annoncée et déclarée à l’équipe pédagogique.
Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation s’appliqueront.
En cas de dédit du stagiaire, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

ARTICLE 3 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition
La présence de chacun des stagiaires ou apprentis doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

ARTICLE 4 : Discipline – Sanctions – Procédure
Il est formellement interdit aux stagiaires ou apprentis, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• perturber le bon fonctionnement des enseignements et de la vie de l’établissement
• perturber le déroulement des cours (bavardages, activités sans rapport avec le cours, attitude inconvenante…)
• fumer dans l’enceinte de l’établissement
• introduire, distribuer et consommer toute boisson alcoolisée ou substance toxique ;
• introduire des objets à caractère dangereux, inflammables ou illicites ;
• pénétrer dans l’enceinte de l’établissement ou d’assister aux cours en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances toxiques ;
• utiliser les connexions Internet à des fins non pédagogiques (jeux, sites licencieux ou interdits…) ;
• retirer les documents affichés par la direction de l’établissement ;
• rester dans l’enceinte de l’établissement hors des horaires fixés ;
• sortir de cours ou quitter l’établissement sans l’autorisation préalable de la direction ;
• de faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

Tout contrevenant à l’une de ces conditions générales sera sanctionné. Selon l’importance de la faute commise, la sanction pourra être :

• un avertissement
• un renvoi temporaire
• une convocation de l’étudiant devant le Conseil de discipline
• un renvoi définitif

Le conseil de discipline est une instance propre à l’école. Le conseil de discipline peut être convoqué en raison d’un manquement de la part de l’étudiant au règlement intérieur et pédagogique.
L’élève convoqué se présente à la date et l’heure fixées par l’école et peut être accompagné par une personne de sa classe. Le conseil de discipline se réserve quant à lui la possibilité de faire intervenir des personnes extérieures à l’école dans la mesure où elles seraient susceptibles de fournir des éléments déterminants sur le cas de l’élève convoqué.
Aucune audience préalable ne peut être exigée par l’élève (et/ou sa famille) avant la tenue du conseil de discipline.
Les décisions sont notifiées par courrier et sont sans appel.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

ARTICLE 5 : Exclusion
L’exclusion d’un étudiant peut être temporaire ou définitive.
Les raisons qui peuvent mener au renvoi d’un étudiant sont les suivantes, sans que la liste ne soit exhaustive :

• Des résultats scolaires insuffisants – se référer aux articles 6.
• Les absences : un trop grand nombre d’absences peut entraîner un renvoi temporaire, et peut aller jusqu’au renvoi définitif.
• Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité de la faute.

ARTICLE 6 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin
Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation.
Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

ARTICLE 7 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement Intérieur.

ARTICLE 8 : Procédure de réclamation
Les prospects, clients, stagiaires, apprentis, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 01/01/2022, et remplace toutes les versions précédentes.